Intervention de Gisèle Biémouret

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, tout d'abord, il convient de souligner la qualité et la densité du travail effectué par les rapporteurs sur les grands enjeux de la couverture fixe et mobile du territoire. Leur réflexion permet d'apporter des pistes de réponse concrètes aux problèmes de couverture auxquels beaucoup de Français sont encore confrontés. Malgré les ambitions affichées et les lourds moyens qui ont déjà été déployés, il subsiste en effet une fracture numérique.

La couverture des territoires ruraux et des zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles doit constituer une priorité. Partageant tout à fait l'objectif du fibrage pour 2025 et l'ensemble des préconisations de ce rapport, je voudrais signaler l'exemple du Gers, qui est doté d'un syndicat mixte départemental. Celui-ci permet d'imaginer un raccordement de l'ordre de 70 % des Gersois dès 2020 grâce à une mobilisation de l'ensemble des collectivités locales et de l'État.

Je me focaliserai ici sur la couverture mobile, en particulier sur la proposition no 14, qui suggère de redéfinir les protocoles de mesure. En termes de couverture mobile, il n'existerait, selon le protocole de désignation actuel, qu'une seule commune classée en zone blanche dans le Gers. Ce protocole ne s'avère donc pas adapté sur une partie importante du territoire, notamment les hameaux isolés, qui se retrouvent, du fait de leur éloignement des centres-bourgs, peu ou pas couverts par le réseau 2G. Le programme centre bourg ayant délaissé les hameaux et l'habitat diffus, il est particulièrement inadapté dans certaines zones. Le problème de la couverture mobile hors centre-bourg – c'est-à-dire hors du protocole zone blanche de l'État – reste donc entier.

Concrètement, qu'en sera-t-il du contenu des prochains protocoles de mesure de la couverture mobile ? Un accord a été conclu avec les opérateurs de téléphonie mobile pour accélérer le déploiement de la couverture. En contrepartie, les licences ne seront pas remises aux enchères. Quel manque à gagner cela représente-t-il pour l'État ? Et quelles sont les garanties quant au respect des engagements pris par les opérateurs ?