Intervention de Michel Larive

Messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le gouvernement précédent a lancé, en février 2013, le plan France très haut débit, dont l'ambition affichée était que 100 % du territoire national soit équipé en fibre optique d'ici 2022, moyennant un investissement de 20 milliards d'euros, partagé entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.

Je souhaiterais souligner le coût important, supporté principalement par les collectivités, qui ont à charge d'équiper les zones les moins denses, sur lesquelles pèsent les contraintes techniques les plus importantes. En Ariège, pour le conseil départemental, 140 millions d'investissements au total sont prévus d'ici à 2024, dont 19,6 millions dès 2018. Pour un département rural et montagnard comme l'Ariège, il s'agit d'un investissement énorme, à réaliser dans un contexte difficile d'augmentation globale des dépenses.

Le contexte est aggravé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui impose une augmentation maximale des dépenses annuelles de fonctionnement de 1,2 %, parfois même moins, en fonction des modulations appliquées en défaveur des collectivités qui ne répondent pas aux trois critères prévus par la loi. Pour l'Ariège, le taux appliqué est de 1,05 %, ce qui devrait amener le département, d'après le compte annuel préparé pour 2018, à un dépassement de près de 2 %. Cela se traduira par une retenue d'environ 1,6 million d'euros sur la dotation globale de fonctionnement en 2019.

Au regard des efforts importants fournis pour réduire son budget depuis 2010 et du très faible taux d'endettement du département, ces contraintes budgétaires supplémentaires sont vécues comme étant injustes et contre-productives. Afin de faciliter la réalisation des objectifs fixés par le plan France THD, ne faudrait-il pas revoir à la baisse les pénalités prévues dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 à l'encontre de certaines collectivités, qui se démènent pourtant pour assumer leurs responsabilités ? Ne conviendrait-il pas, en revanche, de mieux contraindre les opérateurs privés lorsqu'ils négligent leurs engagements ?