Intervention de Nicole Belloubet

Votre question, monsieur le député, m'invite à répondre en abordant la méthodologie ainsi que les objectifs de la réforme que nous souhaitons mener. S'agissant des objectifs, je partage vos propos : notre préoccupation première est bien centrée sur les justiciables, non sur un système dont notre administration ferait partie. Les justiciables d'abord !

C'est pourquoi nous souhaitons profondément que tous les tribunaux d'instance – on en compte plus de 300 en France – soient maintenus, car ce sont eux qui jugent les litiges du quotidien. C'est de ceux-là – et d'autres juridictions que vous avez évoquées – que nos concitoyens sont les plus proches.

S'agissant de la méthodologie, rien n'est décidé. Nous avons engagé, ce qui n'avait pas été le cas lors de la précédente réforme, une consultation suivie d'une concertation. À l'instant où je vous parle, mesdames, messieurs les députés, nous achevons à peine la première phase de concertation. Aucune décision ne sera donc prise dans l'immédiat ; elles viendront ultérieurement. Nous entrerons alors dans une deuxième phase de concertation.

S'agissant de l'adaptation territoriale des structures judiciaires, qui n'est que l'un des cinq chantiers auxquels nous avons travaillé, une phase de dialogue se déroulera sur les territoires, associant leurs élus nationaux et locaux ainsi que les chefs de juridiction et les préfets, en vue de déterminer la façon dont les principes dégagés au niveau national pourront être correctement appliqués dans chacun d'entre eux. Ainsi, rien n'est décidé et tout reste à construire dans la concertation.