Intervention de Stéphane Viry

Madame la garde des sceaux, depuis le XVIe siècle, la souveraineté d'un État est définie par ses pouvoirs régaliens, au premier rang desquels la justice. Celle-ci, vous le savez mieux que quiconque, est garante du bon fonctionnement de notre société. Sans justice, nous retournerions dans une époque où la loi du talion règne en maître.

Toutefois, pour que notre justice puisse fonctionner, elle doit être respectée. Les citoyens doivent être en mesure de porter une confiance sans faille à cette institution essentielle. Non seulement la justice, grâce à ses magistrats, régule le corps social, mais elle protège nos libertés les plus fondamentales.

Un État ne doit jamais abandonner son institution judiciaire, qui ne doit ni manquer de moyens, ni laisser se former des déserts judiciaires. Par ailleurs, un État ne doit jamais déshumaniser la justice en l'éloignant de la population par une dématérialisation excessive des procédures.

Sur ces deux points, la France est en déficit depuis des décennies. C'est désormais à vous qu'il incombe d'y remédier, madame la ministre, en vous abstenant surtout de vous défausser sur vos prédécesseurs.

Je ne rappellerai pas le rang de notre pays en Europe, que vous connaissez. En matière de moyens alloués par notre société à la justice, nous sommes très mal classés. Par exemple, nous sommes le vingt-quatrième pays de l'Union européenne sur vingt-huit s'agissant du nombre de juges pour 100 000 habitants.

Certes, vous avez augmenté le budget de la justice pour cette année, mais est-ce suffisant ? La hausse de 260 millions d'euros est-elle suffisante, alors que nous parvenons à trouver des milliards pour compenser la suppression des impôts locaux ?