Intervention de Nicole Belloubet

Vous avez, monsieur le député, évoqué le XVIe siècle et Bodin, qui a formulé à l'époque les grandes lois de la République et posé les notions de souveraineté et de principe régalien. La justice est en effet un atout de notre démocratie, un atout de confiance pour les concitoyens ; je partage votre analyse sur ce point.

À cette fin, dites-vous, la justice doit être respectée. J'en suis d'accord. Pour être respectée, elle doit être rendue avec efficacité, transparence et rapidité. Tels sont, très simplement et très pragmatiquement, les aspects de notre justice que je souhaite améliorer, au bénéfice des justiciables.

Vous faites état des chiffres européens et d'un classement qui nous serait très défavorable. Ces chiffres, je ne les conteste pas ; j'observe simplement qu'ils ont été singulièrement améliorés cette année. Nous sommes désormais au quatorzième rang des pays de l'Union européenne sur vingt-huit, consacrant 75 euros par habitant au financement de notre justice, ce qui témoigne d'une pente tout à fait favorable dans le classement européen auquel vous avez fait allusion.

Vous avez également évoqué la nécessité de ne pas déshumaniser la justice. Je partage pleinement votre opinion. Quand je parle de la nécessité de numériser la justice, c'est-à-dire de faire face aux exigences auxquelles nous devons répondre concrètement, je rappelle également que cette évolution devra être accompagnée par des personnes qui, dans chaque service d'accueil unique du justiciable, renseigneront nos concitoyens les plus démunis, qui n'ont pas accès à internet ou ne comprennent pas la numérisation des procédures. Ils trouveront des gens pour leur répondre. C'est là un enjeu majeur de l'accès des citoyens au droit.