Intervention de Nicole Belloubet

Les décisions seront prises dans quelque temps, à l'issue de la première phase de concertation, qui sera suivie d'une deuxième phase relative à l'adaptation du réseau de juridictions. Rien ne sera décidé sans qu'une concertation ait été engagée, rassemblant, dans chaque territoire, tous les partenaires concernés, tant les élus que les présidents des juridictions et les préfets. Il importe de le rappeler.

Enfin, si j'ai bien lu le rapport Houillon-Raimbourg, je vous fais observer, monsieur le député, qu'il propose certes la transformation éventuelle de certains tribunaux de grande instance en tribunaux judiciaires, mais qu'il précise également qu'un département pourra compter un, voire deux ou même trois tribunaux judiciaires si la démographie et les données économiques le justifient. Sur cette base, je dessinerai une première architecture que nous soumettrons ensuite à concertation locale, afin de déterminer très précisément comment la mettre en place.