Intervention de Jean-Louis Masson

Je tiens, madame la garde des sceaux, à évoquer la visite que j'ai effectuée, au début du mois de janvier, quelque huit jours avant la gronde des gardiens, au centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède, établissement que vous connaissez pour y être venue au mois d'août dernier. À la suite de cette visite, je vous ai écrit une lettre récapitulant les problèmes que j'y avais observés. Nous débattons et débattrons encore de certains d'entre eux au sein de la commission des lois, qu'il s'agisse de la surpopulation carcérale ou de problèmes liés à la psychiatrie ou au djihadisme.

Ma question, ce soir, porte plus précisément sur la formation. Quelle a été ma surprise de constater que les ateliers de cet établissement étaient à l'arrêt et les formations professionnelles suspendues, ainsi que les contrats aidés. Les responsables m'ont expliqué que, du fait de la décentralisation, la formation avait été transférée de l'État à la région – je l'ignorais et l'ai appris à cette occasion – et que les modalités de ce transfert avaient pris du retard. En conséquence, l'ensemble des activités avaient été suspendues dans la région et probablement dans d'autres régions.

Qu'il n'y ait pas de méprise, je me préoccupe non pas tant du confort des prisonniers que de leur réinsertion, pour éviter les récidives après leur libération. Je peux comprendre les difficultés posées par un tel transfert de compétence, toutefois le service public doit être assuré sous le contrôle et sous la responsabilité de l'État, qui dispose de pouvoirs en la matière.

Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour finaliser ce dossier de décentralisation ? Quand les détenus concernés reprendront-ils leurs activités ?