Intervention de Sylvain Waserman

Madame la garde des sceaux, le personnel des prisons françaises a, ces dernières semaines, marqué sa colère, voire son désespoir. Bruno Studer et moi-même nous trouvions à la prison de l'Elsau, à Strasbourg, le jour de la dépose des clés. Nous avons eu un long échange, de plus de deux heures trente, avec les syndicats et la direction. J'ai pu me rendre compte à quel point les procédures administratives et les contraintes procédurales font l'objet de vives critiques, en raison de leur lourdeur, de leur difficulté de mise en oeuvre et de l'insécurité qu'elles peuvent engendrer.

Ces critiques sont les mêmes que celles que j'ai entendues lorsque j'ai rencontré les forces de police, leurs syndicats et, notamment, des représentants de la Direction centrale de la sécurité publique. Ces mêmes contraintes procédurales, en cas d'interpellation, font perdre du temps et de l'efficacité, à leurs yeux de manière disproportionnée.

Je ne suis pas un expert, mais j'ai pu, par l'exemple, à de nombreuses reprises, constater la problématique qui est liée aux contraintes administratives de la procédure opérationnelle.

Madame la garde des sceaux, plutôt que d'injecter des ressources administratives qui ne seront jamais suffisantes et que nous n'avons peut-être pas, la solution ne consiste-t-elle pas dans une simplification drastique de certaines de ces procédures, évidemment dans le respect raisonnable des droits du prévenu ou du détenu ? Ce qui impliquerait auparavant d'analyser minutieusement ces procédures, notamment de les étudier dans le cadre d'une comptabilité analytique des charges qu'elles induisent en termes d'équivalent temps plein.

Ne pourrait-on pas s'inspirer également des pratiques de certains pays européens qui ont créé de véritables circuits courts entre les policiers et les magistrats, afin de faciliter des décisions rapides, parfois même dans le cadre de procédures partiellement orales ou s'appuyant sur des technologies numériques ?

Bref, ne faut-il pas conduire un véritable exercice de lean management, comme on dirait dans certaines organisations, de refonte opérationnelle, avec des experts des processus, dans le but de gagner du temps, de l'efficacité et de la sécurité dans le quotidien de la police et de la justice ?