Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le député, merci pour votre question qui me donne l'occasion de préciser deux éléments.

Vous avez dit à quel point la procédure pénale est complexe et souvent peu lisible. Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les rapporteurs ayant travaillé sur ce sujet dans le cadre des « chantiers de la justice » proposent une refonte du code de procédure pénale ; c'est une suggestion que j'aimerais suivre si vous décidez aussi d'aller dans ce sens.

Très concrètement et très immédiatement, nous avons travaillé avec le ministère de l'intérieur pour simplifier la procédure pénale durant toute la phase de l'enquête, celle à laquelle vous faites précisément allusion. Nous avons également réfléchi à la simplification de la procédure dans la phase judiciaire, mais sur ce sujet, les services du ministère de la justice ont travaillé seuls.

S'agissant de la phase de l'enquête, donc, nous avons beaucoup travaillé avec les personnels du ministère de l'intérieur pour aboutir à des processus beaucoup plus simples, que je ne vais pas énumérer ici parce qu'ils sont assez techniques et assez nombreux. Ces changements permettent de déverrouiller certaines pratiques pour les rendre beaucoup plus fluides entre les enquêteurs et les magistrats, tout en respectant nos exigences constitutionnelles et conventionnelles en matière de respect des droits de l'homme, ce qui est pour moi tout à fait essentiel.

Nous permettrons ainsi à chacun des acteurs de se recentrer sur son coeur de métier – les enquêteurs sur leur travail d'enquête, et les magistrats du parquet sur leur travail de contrôle de l'enquête. Par ailleurs, nous faciliterons les choses pour le justiciable, ce qui est également tout à fait essentiel, d'autant que nous souhaitons constituer un dossier numérique unique qui ira de la plainte jusqu'au jugement – je ne donne pas plus de précisions sur ce point, car je n'en ai pas le temps.