Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 21h30
Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, vous posez une question tout à fait essentielle pour l'attractivité du métier de surveillant pénitentiaire. Vous avez parfaitement relevé qu'un grand nombre de surveillants travaillent en région parisienne, qu'ils viennent parfois de très loin et que la question du logement est très importante pour eux.

Aujourd'hui, nous disposons de quatre types de solutions pour les accueillir.

Nous pouvons d'abord faire appel au parc domanial situé au sein ou aux abords de certains établissements pénitentiaires, notamment en région parisienne. C'est le cas du centre pénitentiaire de Fresnes, par exemple, qui dispose de possibilités de logement. Cependant, cette offre est évidemment constituée d'appartements souvent anciens et inadaptés aux besoins des familles d'aujourd'hui ; elle présente un coût d'entretien élevé et s'avère clairement insuffisante.

Nous disposons également, comme vous le suggérez, d'un parc de logements HLM, qui relève d'une gestion déconcentrée au niveau des établissements. Dans ce cadre, il existe une offre de 1 300 logements constituée d'appartements et d'hébergements en foyer ou résidence. Je retiens votre suggestion, nous pourrions évoluer dans ce domaine.

Nous avons également un parc de logements « justice », géré par le secrétariat général de notre ministère et constitué de plus de 1 700 logements.

Enfin, des solutions d'hébergement provisoire sont offertes par la Fondation d'Aguesseau, qui est liée au ministère de la justice et propose plus de 200 logements.

Cette offre n'est clairement pas suffisante, notamment en région parisienne ; nous devons donc faire un effort tout à fait singulier dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle le budget social du ministère de la justice a été augmenté de plus de 7 % en 2018.

Nous avons parfaitement conscience que le problème du logement constitue un handicap majeur pour les personnels qui viennent travailler dans nos établissements pénitentiaires, notamment dans la région Île-de-France. Je retiens, madame la députée, votre suggestion d'un conventionnement peut-être un peu plus pointu avec les sociétés HLM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.