Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le député, ce qui doit nous rassurer, vous et moi, c'est que nous avons conscience de travailler, les uns et les autres, au service du justiciable. Dans ce souci, je le répète, nous devons préserver la proximité de la justice et donc les tribunaux d'instance ; quel que soit le nom qu'ils porteront dans le futur, ils devront garder leurs compétences pour les petits litiges du quotidien.

Ce qui doit nous rassurer, c'est l'efficacité de la justice. En tout lieu de notre territoire, là où il y a aujourd'hui des tribunaux, l'oeuvre de justice doit continuer à exister – et c'est bien ce qui se passera dans tous les points de nos territoires où il y a des tribunaux.

Ce qui doit nous rassurer, c'est que nous aurons une chaîne pénale puissante. En effet, un parquet éclaté ou trop petit ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins de nos concitoyens, que ce soit en matière de gestion du contentieux pénal ou d'accompagnement des politiques publiques.

Ces principes nous conduisent à retravailler un peu notre organisation, mais cela ne signifie pas, monsieur le député, qu'à Draguignan ou à Toulon, nous trouverons des solutions très différentes de ce qui existe aujourd'hui. Je l'ai dit tout à l'heure et je le répète devant vous : là où ce sera nécessaire, nous maintiendrons un, deux ou trois tribunaux judiciaires ou tribunaux de grande instance – peu importe le nom qui leur sera donné – par département. Je crois que c'est cela qu'il nous faut garder à l'esprit. Quand, dans certains départements, le tribunal ne fonctionnera plus exactement de la même manière qu'aujourd'hui, soyez sûr, monsieur le député, que le contentieux civil et le contentieux pénal de proximité continueront à être jugés. Voilà ce qui est important ! C'est cela qui nous réunira et qui pourra nous redonner confiance.