Intervention de Ugo Bernalicis

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, depuis plusieurs mois ont été lancées des consultations sur des chantiers de la justice, avec des objectifs affichés de simplification des procédures pénales et civiles, d'amélioration de la qualité, de lisibilité, d'accessibilité de la justice et d'efficacité des peines. Très bien !

Mais de « consultation », il n'y a que le nom : nombreuses sont les organisations professionnelles de magistrats et de fonctionnaires qui dénoncent l'agenda intenable et les conditions dégradées dans lesquelles la consultation a lieu, reprochant d'ailleurs le caractère simpliste et orienté des questionnaires adressés aux juridictions. Vous avez évoqué tout à l'heure le fait que les OPJ pourraient se voir confier de nouvelles missions : voilà un exemple de question orientée. La méthode n'a rien à envier à celle des instituts de sondage. Le processus est en réalité conduit à marche forcée – comme d'habitude – , et les propositions ne tiennent aucun compte de la réalité de la justice en France.

Alors que vous êtes une ministre dite « experte », vous avez réussi à vous mettre à dos les magistrats, les fonctionnaires des services judiciaires et les avocats, …