Intervention de Ugo Bernalicis

… lesquels, le 15 février dernier, se sont mobilisés de manière unitaire pour une justice de qualité.

On peut les comprendre, car la justice française est en piteux état. Avec votre gouvernement, la France se situe au vingt-troisième rang sur vingt-huit au sein de l'Union européenne pour son budget alloué à la justice : seulement 1,8 % du budget public annuel, soit moitié moins qu'en Allemagne – exemple cher à votre gouvernement.

Les conséquences de la sous-budgétisation sont dénoncées depuis longtemps et la clochardisation – comme il convient de l'appeler – de la justice française conduit à son dysfonctionnement voire, dans certains cas, à un déni de justice. En effet, les équipements informatiques sont indigents, les logiciels obsolètes ou inadaptés. Quant au budget de l'aide juridictionnelle, il est très insuffisant par rapport aux besoins de justice. En outre, le système survit grâce à la seule conscience professionnelle des personnels ; il faut le rappeler.

Avec les chantiers de la justice, vous n'avez visiblement pas la volonté d'améliorer ou de révolutionner – pour paraphraser le Président de la République – la situation. Ma question orientée – comme dans votre pseudo-consultation – est la suivante : madame la garde des sceaux, pouvez-vous nous confirmer que la réforme à venir vise, non pas à répondre au besoin de justice, mais à adapter la justice à la disette budgétaire que vous inflige votre collègue Darmanin ?