Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Jumel, j'ai parfaitement conscience que des inquiétudes peuvent naître du rapport Houillon-Raimbourg ; je lis, j'entends, j'écoute, je reçois énormément puisque nous sommes dans une période de concertation et que celle-ci n'est pas terminée.

En ce qui concerne la question précise que vous me posez à propos du calendrier et de la manière dont la concertation sera organisée dans les territoires, il m'est un peu difficile de vous répondre aujourd'hui, dans la mesure où, comme je le précisais il y a quelques instants, le cadrage général n'a pas encore été arrêté. Je ne suis donc pas en mesure de vous dire à quel moment débutera la concertation dans les territoires.

Je vous indique toutefois que le Gouvernement arrêtera une architecture générale qui précisera, dans un département, ce que seront le tribunal de grande instance – pour reprendre son nom actuel – , les tribunaux d'instance et les cours d'appel – encore une fois, il y en aura plusieurs dans certains départements – et comment ce cadre sera décliné dans les territoires, en termes de compétences – car l'organisation pourra être renvoyée à la concertation locale.

Celle-ci pourrait démarrer assez rapidement : ce sera le cas dès que les grandes lignes architecturales auront été définies. Je pourrai sans doute vous donner un calendrier un peu plus précis dans le mois qui vient. Je souhaitais vous dire aujourd'hui à quel point nous sommes attachés à ce que le dialogue ait lieu dans les territoires.

Par ailleurs, puisque vous évoquez le tribunal de Dieppe, celui-ci continuera bien sûr à connaître du contentieux civil supérieur à 10 000 euros et également du contentieux pénal, même si tout le pénal n'est pas situé à Dieppe. Il y aura donc bien sûr à la fois du civil et du pénal : il n'y a aucun doute à ce sujet.