Intervention de Nicole Belloubet

Madame Louis, je remercie de votre question. Pour vous répondre brièvement, le rapport Cotte-Minkowski me semble fournir des pistes très intéressantes, que je souhaiterais pouvoir suivre et proposer dans le cadre du projet de loi pénale que j'aurai l'occasion de vous présenter à la fin de ce printemps.

Je souhaite en effet, tout d'abord, que les peines soient mieux adaptées à la situation du justiciable. Pour cela, il faut évidemment que nous clarifiions l'échelle des peines et mettions les magistrats en situation de pouvoir prononcer ab initio des peines adaptées, ce qui suppose évidemment de développer des enquêtes de personnalité plus solides sur les personnes présentées au magistrat. Cela supposera sans doute que nous ayons des personnels supplémentaires dans les fonctions de conseillers d'insertion et de probation…