Intervention de Nicole Belloubet

… et que nous continuions à travailler avec les associations.

Nous souhaitons également promouvoir un régime clarifié d'exécution de la peine. Sans doute pourrai-je vous proposer, comme je le disais tout à l'heure, qu'il n'y ait plus de peine d'emprisonnement inférieure à un mois, en raison de l'inefficacité de ce type de peine, compte tenu des sorties sèches qu'elles génèrent.

Sans doute également vous proposerai-je que, comme le suggère le rapport Cotte-Minkowski, pour les peines comprises entre un et six mois, le magistrat puisse prononcer par priorité des peines autres que l'emprisonnement, qu'il s'agisse du placement sous bracelet électronique ou d'autres peines, la peine d'emprisonnement restant bien évidemment possible dans les situations où il n'est pas envisageable de faire autrement.

Sans doute encore pourrons-nous ramener de deux à un an les termes du fameux article 723-15 du code de procédure pénale, qui permet un aménagement de la peine. Il nous semble en effet qu'ainsi, lorsqu'une peine d'emprisonnement supérieure à un an sera prononcée, elle sera mise à exécution.

Nous pourrions ainsi proposer un dispositif assez équilibré, qui s'inscrirait en même temps dans le cadre de la démarche du rapport Cotte-Minkowski.