Intervention de Jean Terlier

Madame la garde des sceaux, je vous prie de bien vouloir excuser le caractère redondant qu'auront mes propos, compte tenu de tout ce que vous avez entendu ce soir. Il me semble cependant, et vous en aurez pris conscience, que dans le cadre des cinq chantiers de la réforme de la justice, la mission relative à l'adaptation du réseau des juridictions est la plus sensible, tant les réformes engagées par vos prédécesseurs se sont traduites, pour les justiciables et les professionnels, par le sentiment d'être déclassés et abandonnés. En confiant cette réflexion à des personnalités éminentes, vous avez déjà – et je le salue – rassuré et rompu avec la défiance et la brutalité souvent reprochées aux méthodes précédentes.

Cette nouvelle réforme doit s'inscrire dans le cadre de l'ambition exprimée par notre Président, qui a déclaré qu'une justice répondant aux enjeux de notre temps est un service public qui remet le justiciable au coeur de l'organisation judiciaire.

Comme vous l'avez rappelé – et je vous en remercie – , une justice accessible, lisible et simplifiée est une justice de proximité, qui n'aggrave pas la disparité et les déséquilibres entre les territoires.

Madame la garde des sceaux, vous avez su nous rassurer sur le schéma général en vous engageant d'abord à maintenir le maillage territorial actuel puis, plus encore, à ne fermer aucun lieu de justice.

En revanche, et vous l'avez entendu à maintes reprises, une réorganisation judiciaire des tribunaux cohérente avec l'échelon administratif départemental suscite de nombreuses inquiétudes et pourrait participer du sentiment d'une justice à deux vitesses.

Nous sommes convaincus que nos tribunaux doivent se moderniser et nos procédures tendre vers une dématérialisation et une simplification numérique de l'accès au droit et à l'information juridique, mais il nous faut tendre aussi vers une pédagogie plus approfondie quant à la détermination des critères retenus pour opérer ces transformations.

Madame la garde des sceaux, comme vous l'avez évoqué, la réorganisation de nos tribunaux ne semble pas inscrite dans le marbre. Certains départements pourraient conserver plusieurs tribunaux judiciaires et, je l'espère, de pleine et entière compétence. C'est, vous le savez car nous en avons déjà discuté, le voeu que je forme pour mon département du Tarn.

À ce titre, pouvez-vous préciser quels seraient les critères objectifs d'efficience qui permettraient de déterminer la taille en deçà et au-delà de laquelle se décidera le maintien, la transformation ou la création de ces nouvelles juridictions ?