Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Terlier, vous dites que le chantier relatif à l'adaptation territoriale est le plus sensible. Je le sais, bien entendu, et je le comprends, car c'est, au fond, lié à la constitution de nos territoires. En même temps, il faut comprendre que le service public est d'abord fait pour les justiciables et que c'est par cette réflexion sur la nécessité de renforcer les chaînes pénales et de rendre une justice plus rapide et plus prévisible que nous pourrons montrer que le service public sait s'adapter à notre siècle.

Vous m'interrogez sur la notion de critères d'efficience. Il est un peu tôt pour vous répondre sur ce sujet précis car, comme je vous l'ai dit, nous sommes encore dans la phase de concertation. Si je vous disais ce soir exactement comment les choses s'organiseront dans le cadre d'une architecture générale – je vous ai dit que, s'agissant du dessin local, nous renverrons aux territoires – , cela signifierait que la concertation est terminée, ce qui n'est pas du tout le cas au moment où je vous parle.

Je peux dire en revanche que, pour que la justice soit rendue plus efficacement, il est nécessaire que la collégialité des magistrats, dans certains cas, puisse être assurée. Il me semble également nécessaire – je me répète – de travailler à certaines formes de spécialisation pointue – je vous ai donné tout à l'heure des exemples – et de renforcer la chaîne pénale. Ce sont là les trois axes que je défendrai. Il faut un parquet fort pour que les politiques publiques soient efficaces, coordonnées, rapides et réactives par rapport à la situation des territoires.

À ce stade, il m'est difficile de définir les critères retenus mais, comme je l'ai précisé tout à l'heure, c'est également sur les territoires que nous nous appuierons pour caractériser cette nouvelle évolution.