Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Nous avons demandé une suspension de séance dans l'espoir qu'elle permettrait à chacun de retrouver son calme, afin que nos travaux puissent de nouveau se dérouler dans la sérénité.

Cependant, j'appelle votre attention sur un point en particulier. Nous avons connu, cette nuit et il y a quelques instants, des votes qui se sont déroulés dans des conditions sur lesquelles je ne reviendrai pas mais que l'on peut qualifier de confuses. Permettez-moi de vous rappeler la décision du Conseil constitutionnel no 2005-512 DC du 21 avril 2005, qui porte sur le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.

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