Intervention de Olivier Dussopt

Comme l'écrivait M. Chamussy dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, « le principe de clarté et de sincérité s'impose [… ] au débat parlementaire dans son ensemble ; il protège la minorité contre les abus éventuels de la majorité mais permet également aux assemblées de mettre en oeuvre des procédures destinées à garantir le bon déroulement de leur travail ».

Au regard des différents considérants de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005, je peux vous assurer que, du fait de la confusion dans laquelle nous travaillons depuis cette nuit et encore en ce début d'après-midi, notre assemblée s'approche assez dangereusement de la ligne qui sépare le respect du principe de clarté et de sincérité des débats de l'irrespect de ce principe. Si nous ne retrouvons pas un déroulement plus serein de la séance, c'est la constitutionnalité du texte et sa validation par le Conseil constitutionnel que vous mettrez en péril.