Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 15h00
Questions sur la politique économique en outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Madame la ministre, les petites et moyennes entreprises, les artisans et les commerçants sont particulièrement nombreux dans les outre-mer car ces structures sont les plus à même de valoriser les ressources locales et de répondre aux besoins du marché.

Cependant, leur ancrage dans le tissu économique reste fragile. On relève un nombre important de défaillances d'entreprises dans certains territoires et dans certains secteurs. L'année 2016 a d'ailleurs été particulièrement dramatique.

Près de neuf entreprises défaillantes sur dix sont des TPE de moins de six salariés. Une cause importante de défaillance réside dans le non-respect des délais de paiement par les acheteurs publics. On ne compte plus les entreprises qui connaissent des problèmes de trésorerie lorsqu'elles dépendent directement ou indirectement des marchés publics.

Dans nos territoires dans lesquels la commande publique représente une part majeure de l'économie, il est nécessaire que l'État et les collectivités préservent la santé financière et l'existence même des entreprises en respectant les délais de paiement ou en versant effectivement les intérêts moratoires.

À défaut, il faudrait envisager des mesures pour sécuriser la commande publique. Il conviendrait, par ailleurs, comme le prévoit à titre expérimental la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer – EROM – , de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises locales à la commande publique. Le décret d'application vient enfin d'être publié, mais il n'entrera en vigueur qu'au 1er avril 2018.

Dans ce contexte, quelles actions le Gouvernement entend-il mener pour que nos petites et moyennes entreprises, dont l'utilité est primordiale tant sur le plan économique que social, puissent prospérer et se développer durablement dans les territoires d'outre-mer ?

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