Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, vous avez interrogé le ministre d'État Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent ce matin, il m'a demandé de vous répondre.

Vous avez appelé l'attention du ministre d'État sur la procédure administrative d'autorisation du projet de carrière du site de Bois Blanc, sur la commune de Saint-Leu, dédiée à la fourniture de matériaux pour la construction de la nouvelle route du littoral – NRL. Vous avez souhaité, monsieur le député, connaître sa position sur la situation de ce projet d'intérêt général et le devenir de la procédure d'autorisation de la carrière de Saint-Leu et des autres carrières de roches massives dédiées à la construction de la NRL.

La réalisation de la nouvelle route du littoral, déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 7 mars 2012, nécessite au moins 19 millions de tonnes de matériaux, dont 9 millions de tonnes d'enrochements massifs. Or il n'existe, à ce jour, aucune carrière de roches massives en cours d'exploitation à La Réunion. Pour permettre la réalisation du projet de la nouvelle route du littoral, plusieurs sites d'exploitation potentiels ont été expertisés. Le projet d'ouverture de la carrière de Saint-Leu s'est avéré indispensable à l'approvisionnement du futur chantier. Le projet de carrière a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 10 août 2016, puis d'une enquête publique du 5 septembre au 6 octobre 2016. Cette enquête s'est conclue, le 10 novembre 2016, par un avis favorable de la commission d'enquête, assorti de cinq réserves et de sept recommandations.

Au vu des réponses et des engagements apportés par le pétitionnaire, le projet de carrière a reçu un avis favorable de la formation « Carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 21 mars 2017. Pour permettre une mise en compatibilité du plan local d'urbanisme – PLU – de la commune de Saint-Leu, le préfet a été amené à faire, le 31 juillet 2017, une déclaration de projet d'intérêt général pour l'ouverture et l'exploitation de la carrière. Cette décision est conforme aux dispositions de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme. Elle prévoit la mise en valeur des ressources naturelles et l'inscription du projet de carrière dans le document de planification qu'est le schéma départemental des carrières de La Réunion, approuvé en 2010 et mis à jour le 26 août 2014.

Quant à la décision du Conseil d'État du 6 décembre 2017, qui remet en cause la désignation du préfet de région comme autorité environnementale, elle crée en effet un risque juridique et contentieux important pour la décision qui serait prise après l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 août 2016.

Par conséquent, je vous informe qu'après échanges avec le préfet, M. le ministre d'État a décidé de reprendre la procédure au stade de l'avis de l'autorité environnementale en demandant, comme prévu par l'article R. 122-6 du code de l'environnement, à la formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et de développement durable de se prononcer sur ce dossier. Cette dernière, saisie le 9 février dernier, formulera son avis dans un délai de deux mois. Il en est de même pour le projet de carrière de Saint-Paul, autre exploitation également dédiée au chantier de la nouvelle route du littoral.

Le dossier de demande d'autorisation de la carrière de Saint-Leu, auquel sera joint l'avis de l'autorité environnementale sécurisé juridiquement, sera ensuite incorporé à l'enquête publique relative à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de cette commune. Le fait de disposer d'un avis émis par une instance nationale contribuera, nous l'espérons, à objectiver le débat sur ce projet.