Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 22 février 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Plan gouvernemental pour le marais poitevin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Ma question sera simple et claire : l'État poursuivra-t-il ou, au contraire, renoncera-t-il à son engagement en faveur du Marais Poitevin, qui est la deuxième zone humide de France, la quatrième d'Europe, mais aussi un territoire fragile, à la complexité particulière puisqu'il s'étend sur trois départements et deux régions.

La France avait été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes en 1999 pour non-respect de la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages dans le Marais Poitevin. Suite à cette décision, un plan gouvernemental avait permis de financer un certain nombre d'actions pour reconquérir les prairies humides, mais aussi le label Parc naturel régional. Un programme des interventions territoriales de l'État – PITE – avait été mis en place, et un établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin avait été créé.

Vous héritez d'une situation où, depuis 2015, les crédits de ce programme d'intervention territoriale ont été divisés par trois – on en voit aujourd'hui les conséquences avec un recul des surfaces contractualisées avec les agriculteurs pour le maintien des prairies humides. Pire, le bleu budgétaire pour 2018 annonce l'arrêt pur et simple du PITE à la fin de l'année.

Le plan gouvernemental précédent a expiré en 2013. Nous bataillons depuis pour construire avec l'État un nouveau plan. J'ai abordé le sujet avec le ministre de la transition écologique et solidaire et le cabinet du Premier ministre : le Gouvernement est-il prêt à élaborer un nouveau plan gouvernemental pour le Marais Poitevin ?

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