Intervention de Delphine Batho

Ma deuxième question concerne le bassin d'alimentation du Marais poitevin, celui de la Sèvre niortaise, territoire très vulnérable sur le plan de la ressource en eau, tant pour ce qui concerne l'alimentation en eau potable que la préservation des milieux naturels ou l'exposition des exploitations agricoles à la récurrence des sécheresses du fait de l'accélération du réchauffement climatique.

L'État a décidé, le 23 octobre dernier, d'autoriser un projet de création de retenue d'eau. Il ne s'agit pas de créer une réserve de substitution, mais de doubler les capacités d'irrigation. Ce projet de grande ampleur – 60 millions d'euros, dont 28 millions d'euros d'argent public apportés par l'agence de l'eau Loire-Bretagne – a fait l'objet d'un avis défavorable de l'agence régionale de santé. Il est par ailleurs contraire à la circulaire et à l'instruction du Gouvernement, en date du 4 juin 2015, relatif au financement public de ce type d'ouvrage dont il ne respecte pas un certain nombre de conditions. Enfin, il entraîne la destruction de 122 hectares de zones Natura 2000.

Pour toutes ces raisons, les citoyens se mobilisent pour contester le projet.

Le Gouvernement a mis en place une cellule nationale d'expertise pour évaluer tous les projets en cours concernant la question du stockage lié à l'irrigation. Le projet des Deux-Sèvres peut-il être suspendu dans l'attente de ses conclusions ? Par ailleurs, l'État est-il prêt à revoir sa position pour tenir compte de l'avis de l'agence régionale de santé, mettre le projet en conformité avec l'instruction ministérielle de 2015 et bâtir un véritable plan d'adaptation du bassin de la Sèvre niortaise au réchauffement climatique ? Je ne défends pas le statu quo car je suis consciente que nous devons trouver des solutions pour les agriculteurs, qui respectent les besoins de protection de la ressource en eau potable. Un certain nombre de ces retenues menace, en effet, les aires de captage d'eau potable liées au Grenelle de l'environnement.