Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, vous avez interrogé M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Suite à l'important épisode de sécheresse ayant touché de nombreux départements durant l'été 2017, des actions concrètes relatives à la gestion quantitative de l'eau ont été présentées en conseil de ministres, le 9 août dernier, par Nicolas Hulot et Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Au-delà de la gestion de crise, il est en effet primordial de résorber durablement les situations de tension hydrique et d'associer pleinement les territoires à la politique de gestion de l'eau. Nous nous y efforçons.

Parmi les outils destinés à faire émerger des solutions locales adaptées en matière de gestion quantitative, figurent les projets de territoire. Définis par une instruction datant de 2015, ils visent à adopter une gestion équilibrée de la ressource en eau, sans détériorer la qualité des milieux aquatiques. Ces projets doivent faire l'objet d'une concertation entre tous les usagers de l'eau.

Face aux conséquences du changement climatique sur la ressource et aux difficultés rencontrées par certains de ces projets dans le domaine agricole, une cellule d'expertise a été ouverte. Placée sous l'autorité conjointe des deux ministres, et pilotée par le préfet Pierre-Étienne Bisch, elle a pour mission d'examiner les projets en cours, d'identifier les difficultés rencontrées et les solutions susceptibles d'améliorer le dispositif général. Son but est de faire progresser la qualité des projets et d'accélérer la réalisation de ceux qui sont robustes et durables. Les travaux de la cellule ont d'ores et déjà débuté et celle-ci conduit de nombreux entretiens avec les parties prenantes dans les différents bassins-versants, dont celui questionné ici.

À l'issue de cette première série d'entretiens, chaque projet fera l'objet d'une fiche de synthèse qui décrira les freins et les leviers identifiés avec, le cas échéant, des recommandations pour dénouer les difficultés. Ce sera également le cas pour celui des Deux-Sèvres. Par ailleurs, ces travaux permettront de tirer des enseignements pour améliorer nos politiques et pratiques, afin de mieux prendre en compte le risque climatique et l'impact biodiversité dans la gestion de la ressource en eau.