Intervention de Brune Poirson

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne pouvant être présent, il m'a chargée, madame la députée, de vous répondre.

La société Wipelec a cessé en 2006 son activité de traitement de surface sur le site de Romainville. La présence d'une pollution par des solvants chlorés dans les sols et les eaux souterraines a été identifiée dès 2009, et ce diagnostic a été complété en 2012 par des analyses dans l'air intérieur d'habitations riveraines. Celles-ci ont mis en évidence des concentrations importantes en composés organiques volatils.

À la suite de ces constatations, plusieurs actions administratives – mise en demeure et consignation de sommes – ont été engagées contre Wipelec, sans que la société ne s'y conforme.

Compte tenu du risque sanitaire dans les lieux environnants, et bien que l'exploitant, toujours existant, soit responsable de la pollution du site, le préfet de Seine-Saint-Denis a donc demandé à l'ADEME, en juillet 2013, d'agir en urgence impérieuse pour pallier l'inaction persistante de Wipelec.

L'ADEME intervient depuis cette date afin d'évaluer la qualité de l'air intérieur des habitations riveraines du site et, quand les seuils de référence sont dépassés, de réaliser des travaux pour améliorer cette qualité. Jusqu'à présent, quatorze habitations ont été concernées. Une famille a également été relogée dans l'attente d'une amélioration pérenne de la situation. L'ADEME a évidemment entamé à l'encontre de Wipelec les procédures permettant de récupérer les fonds engagés.

Parallèlement à ces actions menées par l'Agence pour le compte de l'État, les terrains ont changé de propriétaire : une société filiale du fonds d'investissement Ginkgo les a rachetés en 2014 et s'est engagée à réaménager le site dans le cadre d'un projet immobilier. C'est cette société qui est aujourd'hui, dans les faits, le pilote des travaux de remise en état prescrits par un arrêté de juillet 2017 à l'encontre de Wipelec. Les travaux de dépollution ont démarré en et doivent s'achever au premier semestre de 2018. Leur réalisation a été contrôlée par les services de l'inspection des installations classées, qui ont constaté leur bon avancement et leur conformité à l'arrêté préfectoral de remise en état. Ils contribueront, à terme, à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des habitations riveraines.

Du point de vue sanitaire, Santé publique France a débuté, en 2016, une enquête épidémiologique qui permettra de confirmer ou non s'il existe un regroupement anormal de pathologies autour du site Wipelec et un facteur commun d'exposition à l'origine de ces pathologies.

Wipelec est également exploitant de deux autres sites, à Pomponne et Meaux, en Seine-et-Marne. Celui de Pomponne est en cessation d'activité depuis juillet 2012 et celui de Meaux est toujours en exploitation. De nombreuses non-conformités à la réglementation y ont été observées depuis plusieurs années et, comme vous le soulignez, plusieurs arrêtés préfectoraux de mesures d'urgence, de mise en demeure, d'astreinte, de consignation de sommes ont été pris à l'encontre de l'exploitant entre 2014 et 2017. L'activité du site de Meaux a également été temporairement suspendue en 2017 afin de mettre le site en conformité avec la réglementation.