Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, vous avez bien voulu interroger la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, que je remplace aujourd'hui, sur le calendrier du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Depuis les travaux de la commission mobilité 21, qui avaient conduit à classer le projet dans les priorités absolues du scénario retenu par le Gouvernement, les études et procédures relatives au projet se sont poursuivies. L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique a notamment été menée à la fin de 2016 et au début de 2017 et a obtenu un avis favorable de la commission d'enquête, assorti de trois réserves.

Vous venez de rappeler les engagements qu'Élisabeth Borne a pris quant à la poursuite des procédures ; ils sont tenus. L'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux du doublement de la bretelle A 680 a été signé le 22 décembre 2017. S'agissant de la section Verfeuil-Castres, les services du ministère se sont mobilisés pour préparer la saisine du Conseil d'État. Un important travail d'études et de concertation avec les acteurs locaux était nécessaire pour lever les réserves formulées par la commission d'enquête. La saisine du Conseil d'État va pouvoir intervenir dans les semaines à venir.

Le Conseil d'orientation des infrastructures a remis son rapport le 1er février dernier. Il considère que l'option autoroutière est nécessaire, et que l'État doit apporter à la subvention d'équilibre une contribution évaluée à 115 millions d'euros. Il recommande de prévoir les financements nécessaires à la poursuite des études et des procédures pour l'engagement des travaux sur la période 2023-2027 pour un scénario de financement bas, et sur la période 2018-2022 pour les scénarios moyen et haut.

Au-delà de la déclaration d'utilité publique, les modalités précises de la poursuite du projet seront donc définies dans le cadre des décisions que le Gouvernement prendra à la suite des propositions du comité et qui seront traduites dans la loi d'orientation des mobilités. L'Assemblée nationale aura donc l'occasion de débattre avec la ministre chargée des transports des projets utiles pour répondre aux enjeux de mobilité au quotidien des citoyens, dont vous vous faites aujourd'hui le porte-parole.