Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, vous avez bien voulu appeler l'attention de la ministre chargée des transports sur le raccordement de l'autoroute A 39 à la commune de Genlis par la création d'un nouveau diffuseur sur le réseau autoroutier concédé à la société APRR. Se fondant sur les conclusions d'une étude d'opportunité menée entre 2012 et 2016 par cette société, en étroite concertation avec les collectivités locales, le projet de réalisation d'un demi-diffuseur orienté vers Dijon et raccordé sur la route départementale 116 D a été intégré dans le projet de plan d'investissement autoroutier – PIA – souhaité en juillet 2016 par le Président de la République et soumis pour avis au printemps 2017 à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER.

À la suite de la publication de ces avis au mois de juin 2017, le Gouvernement a mené diverses analyses complémentaires visant à préciser ou confirmer certains aspects du PIA. Conforté par ces analyses, le Gouvernement va saisir le Conseil d'État sur la base d'un plan amendé pour tirer toutes les conséquences des recommandations de l'ARAFER.

Mme la ministre chargée des transports tient à souligner que le nouvel échangeur de Genlis fait partie du projet de plan d'investissement autoroutier, sous réserve, bien sûr, que le Conseil d'État valide le principe de sa réalisation et son mode de financement. Celui-ci repose notamment sur l'hypothèse d'un cofinancement par le conseil départemental et la communauté de commune de la plaine dijonnaise à hauteur de 50 % du coût global du projet de demi-diffuseur, et sur un financement intégral par les collectivités locales du barreau de raccordement à la route départementale 905. Une fois obtenu l'avis du Conseil d'État, le lancement de l'opération implique donc qu'une convention de financement entre la société concessionnaire et les collectivités locales viennent confirmer la contribution de ces dernières.