Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, permettez-moi de vous alerter sur la mise en oeuvre des programmes européens et le retard pris dans le traitement des dossiers, notamment dans le versement des aides attribuées dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, ou du programme européen de liaison entre les actions de développement de l'économie rurale, plus communément appelé LEADER.

Dans le courant de ce mois, dans mon département de l'Allier, j'ai eu l'occasion d'assister à une réunion de partenaires économiques autour d'un projet de développement d'activité en milieu rural susceptible de mobiliser des fonds du programme LEADER. À cause de l'incertitude qui entoure ces fonds, ce projet bute aujourd'hui sur une difficulté relative au versement de cette aide, alors qu'il y est totalement éligible.

À la complexité des systèmes d'instruction s'ajoutent les retards de paiement. Nombreux sont les agriculteurs qui se trouvent confrontés à une situation de blocage, cette fois-ci concernant des subventions FEADER qui ne sont toujours pas versées depuis 2014.

Cette situation est incompréhensible. Alors que l'Europe a tenu ses engagements, les crédits versés à l'État français tardent à parvenir sur le terrain et les programmes ne semblent pas avoir véritablement démarré près de quatre ans après leur lancement. Les raisons des difficultés de mise en oeuvre sont connues : ce sont les mêmes depuis 2014, à savoir des problèmes concernant l'outil informatique Osiris et une insuffisance de moyens pour instruire les dossiers. Aujourd'hui, le constat est sans appel : à plus de mi-parcours, aucun paiement n'est encore débloqué sur la programmation des fonds européens de la génération 2014-2020.

Les services de l'État ont beau déclarer que les dossiers peuvent être déposés, les porteurs de projets se découragent et nombre de groupements d'action locale – GAL – n'osent pas organiser de comité de programmation car ils sont incapables d'indiquer aux dépositaires une date d'instruction, et encore moins une date de mise en paiement des aides.

Les services de l'État affirment que la situation est en train de se débloquer et que les retards seront rattrapés rapidement puisque le fameux logiciel Osiris mis à disposition par l'Agence de services et de paiement – ASP – , qui était la principale cause de ce dysfonctionnement, deviendrait enfin opérationnel. Il était temps ! Il est maintenant urgent que le Gouvernement prenne conscience de la complexité des instructions et des délais insupportables de mise en paiement qu'il impose aux porteurs de projets.

En ce sens et compte tenu de cette situation anormale, je souhaite savoir, madame la secrétaire d'État, quels moyens matériels et humains le Gouvernement compte mettre en place pour rattraper rapidement tous les retards et garantir l'opérationnalité de l'outil informatique, permettant aux demandes en cours et à venir d'être initiées dans les meilleurs délais.

De façon globale, je souhaite également savoir ce que le Gouvernement compte faire pour simplifier ces procédures et les rendre plus réactives, afin que ces dispositifs remplissent enfin leur véritable objectif, celui d'être un levier de développement et non un frein à l'initiative.