Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Tous les parlementaires seront heureux d'apprendre de la bouche d'un ministre que, finalement, cela ne sert à rien d'être ici.

Plus sérieusement – encore que cette question soit fondamentale, car quelle démocratie pourrait fonctionner ainsi ? – , les agriculteurs sont malheureux. Bon nombre d'entre eux vivent avec 300 euros par mois. Les agriculteurs manifestent, protestent. Les agriculteurs n'en peuvent plus.

Votre gouvernement a organisé – et il a eu raison – les États généraux de l'alimentation. C'était une bonne idée, mais s'ils ne sont qu'une posture de communication, ces États généraux ne servent pas à grand-chose car, au même moment, votre gouvernement accepte de perpétuer les causes des problèmes des agriculteurs avec, tout d'abord, l'acceptation par votre ministre de la réforme des aides européennes pour les zones défavorisées, puis la signature du CETA, l'accord économique et commercial global que le Président de la République, lorsqu'il était en campagne, avait proposé de reporter en annonçant la mise en place une commission. Le Président a certes créé cette commission pour enterrer la polémique, mais elle a été très sévère à propos du CETA, qui s'applique pourtant déjà, alors même que la partie de cet accord relative à la souveraineté du pays n'a toujours pas été ratifiée par le Parlement et que nous ne savons toujours pas quand notre Parlement se saisira de cette question.

Cet accord de libre-échange avec le Canada implique encore davantage d'importations de viande de boeuf et de porc, et pour les meilleurs morceaux, alors même que les conditions de concurrence sont déloyales, du fait que les antibiotiques sont autorisés au Canada et que l'utilisation d'hormones de croissance y est fréquente. Cette différence entre les normes canadiennes et européennes favorisera énormément les éleveurs canadiens. C'était mon premier point.

Deuxième point : la cour d'arbitrage privée organisée aux termes de ce traité placera notre pays dans une situation très difficile et un nouveau gouvernement qui voudrait changer les normes – je parle bien des normes, et non pas des droits de douane – se verrait traduire en justice par des multinationales. Cela signifie que, non seulement vous acceptez un accord déloyal qui ruinera un peu plus nos agriculteurs, mais en plus…