Intervention de Brune Poirson

Vous avez appelé l'attention de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture, que je vous prie à nouveau de bien vouloir excuser, sur la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement– CETA – , ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017. Dès son arrivée au pouvoir, le Président de la République a confié à une commission d'experts indépendants la charge d'étudier l'impact de cet accord sur l'environnement, le climat et la santé. Cette commission a rendu ses conclusions le 7 septembre dernier et c'est dans ce contexte que nous avons rédigé un plan d'action, mis en oeuvre dans le cadre du comité de suivi stratégique de la politique commerciale.

Pour ce qui est des aspects agricoles de ce plan d'action, je peux vous informer que, depuis l'application provisoire du CETA au quatrième trimestre 2017, le quota a été utilisé à 2,3 % du disponible pour la viande bovine fraîche, à 0 % pour la viande congelée et à 0,5 % pour la viande porcine. Les premiers chiffres de 2018 vont eux aussi dans le sens d'une très faible utilisation du quota.

Sur le plan sanitaire, l'ensemble des importations de viande canadienne doit respecter les normes européennes pour entrer sur le marché européen. En effet, avec ou sans accord, ce sont nos règlements sanitaires et phytosanitaires européens qui s'appliquent tous les jours à l'entrée de nos frontières. C'est une réalité, monsieur le député.

Le contrôle en est d'ailleurs assuré par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et par la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne, qui réalise des audits fréquents et s'assure de la bonne application de la réglementation européenne.