Intervention de Brahim Hammouche

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne la coopération sanitaire transfrontalière. Dans le Nord Mosellan, ils sont 90 000 frontaliers à résider en France et à travailler au Luxembourg, un nombre qui a triplé en vingt ans. D'ici à une dizaine d'années, ce sont 300 000 femmes et hommes qui constitueront un bassin de vie et d'emploi. Mais les lenteurs de la coopération transfrontalière entravent leur vie quotidienne.

En matière de protection sociale, par exemple, la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière a certes abouti à un accord-cadre de coopération sanitaire en 2016. Ce dernier doit faciliter la continuité des soins, une meilleure information sur le parcours de soins et la prise en charge des traitements. Mais sur le terrain, les procédures administratives ne sont pas harmonisées, quand elles ne sont pas méconnues de part et d'autre de la frontière. Il existe en effet des divergences d'interprétation quant à la prise en charge des indemnités journalières d'assurance maladie. Les caisses de maladie luxembourgeoises appliquent des conditions strictes de continuité d'affiliation sans tenir compte du total des périodes d'assurance, notamment en France.

Madame la ministre, qu'en est-il de l'état d'avancement de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de la mobilité transfrontalière ?

Dans le domaine de l'organisation des soins, il est aussi possible d'aller plus loin et plus vite dans la coopération. D'un côté de la frontière, un hôpital sort de terre à Esch-Belval. En 2022, il regroupera trois structures hospitalières du sud du Luxembourg, avec la nécessité de recruter des médecins déjà formés. De l'autre côté, existent des universités de renom ainsi qu'une offre de soins reconnue et recherchée dans les établissements hospitaliers. À cet égard, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville est fer de lance dans de nombreux domaines médicaux – plateau cardiologique, pôle femme-mère-enfant – et affiche de surcroît une bonne santé financière. Il est possible de créer un grand CHU transfrontalier et des réseaux de compétences adaptés à l'évolution des besoins des populations et des territoires, ainsi que des données épidémiologiques. De part et d'autre de la frontière, des solutions sont à notre portée. Les professionnels de santé et les patients y sont prêts et n'attendent que l'impulsion de l'État. Merci pour votre coopération.