Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, vous interrogez la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des frontaliers résidant en France et travaillant au Luxembourg, au regard des problèmes qu'ils peuvent rencontrer dans la coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de leurs attentes s'agissant de la coopération sanitaire entre la France et le Luxembourg.

La coordination des systèmes de sécurité sociale est garantie par les règlements européens et permet aux travailleurs frontaliers dont la carrière est souvent partagée entre deux États, la continuité de leurs droits en matière de sécurité sociale.

Je vous rappelle néanmoins que dans le cadre de la coordination, l'État compétent – en l'occurrence l'État d'activité, soit le Luxembourg – applique sa propre législation. Nos échanges avec ce pays sont nourris et fluides. S'il existe des divergences d'interprétation concernant les règles de coordination entre les législations luxembourgeoise et française en matière d'ouverture de droit aux indemnités journalières d'assurance maladie, il faut faire remonter les problèmes, de façon que ceux-ci soient abordés entre les autorités de nos deux États.

En matière de coopération sanitaire, le ministère chargé de la santé a négocié un accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalier, signé le 21 novembre 2016 à Luxembourg. Après adoption du projet de loi de ratification, en cours d'examen par l'Assemblée nationale, cet accord permettra d'instaurer des coopérations spécifiques, en liaison notamment avec le nouvel hôpital en cours de construction à Esch-Belval. Il n'est pas question ici de créer un nouvel hôpital transfrontalier mais bien de définir des axes de coopération spécifiques par le biais de conventions locales conclues en fonction des besoins constatés de part et d'autre de la frontière.

Le prochain projet de l'Agence régionale de santé Grand Est comporte un volet transfrontalier spécifique ayant trait au renforcement de la coopération avec le Luxembourg.