Intervention de Hervé Saulignac

Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux.

Madame la secrétaire d'État, l'affaire « Apollonia » est considérée comme l'escroquerie immobilière la plus importante connue en France. La société éponyme a en effet vendu frauduleusement des appartements, entre 1998 et 2009, à un millier de personnes dans le cadre de programmes de défiscalisation. De très nombreux médecins, notamment, ont été ciblés.

Bien des éléments confèrent à cette affaire une ampleur absolument exceptionnelle : dix ans d'enquête judiciaire, 680 parties civiles, 50 départements concernés pour une escroquerie évaluée à plus de 1 milliard d'euros. Édifiant !

Aujourd'hui, des centaines de plaignants attendent que la justice se prononce. Victimes de prêts frauduleux, ils ont été condamnés au civil à respecter leurs engagements au titre des crédits immobiliers contractés. Ils sont donc confrontés à des saisies de biens, de salaires ou de retraites, à l'hypothèque de leurs maisons et à des recouvrements forcés en attendant que la procédure pénale aboutisse. Certaines familles ont été totalement ruinées, trois victimes se sont suicidées, trente-cinq personnes ont été mises en examen, des notaires ont déjà été condamnés et sanctionnés par leur ordre mais les juges d'instruction se sont succédé et le dossier judiciaire semble au point mort.

En outre, les conséquences sanitaires sont préjudiciables dans certains territoires, comme c'est le cas pour le département de l'Ardèche. Nombre de médecins victimes de la société Apollonia envisagent, en effet, de quitter leurs fonctions tant les poursuites dont ils font l'objet les plongent dans la précarité.

Bien entendu, je n'ignore pas les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d'indépendance de l'autorité judiciaire. Néanmoins, il me semble opportun de donner les instructions nécessaires aux services fiscaux afin qu'ils gèrent avec indulgence les dossiers des contribuables victimes, lorsque ceux-ci ne peuvent même plus s'acquitter de leurs impôts. Les victimes que j'ai rencontrées sont en plein désarroi, en proie au doute. Leur confiance en la justice, on peut le comprendre, est ébranlée alors que plus rien ne justifie les lenteurs de la procédure pénale.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de prendre pleinement la mesure de cette alerte pour favoriser l'aboutissement de cette procédure pénale dans les meilleurs délais.