Intervention de Nicolas Démoulin

Madame la secrétaire d'État, la loi littoral de 1986 était plus que nécessaire. Après des années d'urbanisation massive et une prise de conscience collective, il était en effet indispensable de réconcilier développements urbains et écosystèmes.

Plusieurs travaux dénoncent les difficultés et les disparités de sa mise en oeuvre dans les territoires. Bien qu'elle permette aujourd'hui la structuration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme conformément aux prescriptions de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, son application ne garantit en rien l'égalité des territoires. Ainsi, dans ma magnifique circonscription, plusieurs communes – Frontignan, Vic-la-Gardiole, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Mireval – sont confrontées à certaines difficultés.

À Frontignan, l'extension du périmètre d'activité d'un pôle économique a été refusée – alors que 400 emplois auraient été créés – faute de constituer « une extension mesurée de l'urbanisation existante ».

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour adapter la loi aux impératifs d'aujourd'hui et ainsi tenir compte des enjeux, des particularités locales, pour un développement harmonieux et vraiment durable ?