Intervention de Geneviève Darrieussecq

La loi littoral, vous l'avez dit, participe depuis plus de trente ans à la protection des espaces naturels littoraux et à la lutte contre leur artificialisation. Sa philosophie générale n'est aucunement contestée. Les Français plébiscitent la préservation de leur patrimoine naturel, notamment de leur littoral, qui est un facteur de qualité du cadre de vie et d'attractivité.

La loi littoral est une loi de responsabilisation des acteurs du territoire car l'aménagement équilibré de nos littoraux, parfois très différents les uns des autres, suppose d'élaborer le plus en amont possible des projets de territoires en profondeur, à une échelle permettant d'associer à la bande côtière l'interface terre-mer et l'arrière-pays.

Les objectifs de cette loi – prévenir le mitage et préserver les espaces naturels à enjeux – sont plus que jamais d'actualité alors que le réchauffement climatique a des conséquences significatives à l'échelle locale, à la fois sur les équilibres écologiques et l'érosion du trait de côte.

Trente ans après son adoption, conservons à l'esprit que l'enjeu reste de taille alors que, sur le littoral, la densité de population est 2,5 fois plus élevée que la moyenne nationale de métropole, que la progression de l'artificialisation des sols était encore, entre 2000 et 2006, 2,7 fois plus importante qu'à l'intérieur des terres, et que la superficie des terres agricoles s'est réduite de 20 % en trente ans, soit une diminution trois fois plus importante que la moyenne nationale.

Dans ce contexte, il convient de préciser deux points.

Tout d'abord, je considère que la spécificité du phénomène d'érosion du trait de côte appelle des solutions nouvelles qui privilégient l'anticipation et l'adaptation et intéressent au premier chef les territoires et leur aménagement, dans toutes leurs spécificités. Nous souhaitons responsabiliser davantage les élus locaux dans leur stratégie de développement du territoire et, pour cela, améliorer les outils des collectivités compétentes en matière d'aménagement du territoire et faire évoluer le cadre juridique existant pour permettre aux territoires concernés de bien prendre en compte la temporalité de ce phénomène dans leurs documents d'urbanisme.

Ensuite, le Gouvernement a bien conscience que l'application de la loi littoral dans les territoires interpelle certains élus et il a bien identifié un besoin de clarification. Le Président de la République a ainsi souhaité devant le congrès de l'Association des maires de France qu'un travail d'écoute des élus locaux soit engagé pour comprendre ces difficultés et procéder aux ajustements nécessaires. Le Gouvernement a commencé à les entendre ; cette écoute sera élargie pour rechercher le meilleur équilibre entre la préservation des littoraux et les adaptations ponctuelles nécessaires à l'évolution des territoires.