Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la députée, vous l'avez dit : le Gouvernement fait du tourisme une priorité de son action. Il s'est fixé des objectifs ambitieux : 100 millions de touristes internationaux accueillis en 2020 et 50 milliards d'euros de recettes économiques. La gouvernance inédite mise en place via le conseil interministériel du tourisme doit garantir la possibilité de faire avancer le secteur touristique français en activant les nombreux leviers qui en font la qualité, notamment l'hébergement, les transports, la sécurité, la promotion internationale, la régulation économique, la prise en compte du handicap et la politique sociale.

Parmi les priorités d'action, le conseil interministériel du tourisme du 19 janvier a identifié le volet ingénierie, avec notamment la création d'un front office ingénierie, baptisé « France tourisme ingénierie », afin d'accompagner les territoires et les porteurs de projets. Hébergé par Atout France et associant la Caisse des dépôts ainsi que la future agence nationale des territoires, en liaison avec les régions, ce front office partenarial sera un accélérateur d'investissements et d'innovation intégré aux territoires pour lever les éventuels points de blocage. Des réunions territoriales vont être lancées avec les partenaires territoriaux pour sélectionner des projets stratégiques qui mériteraient d'être facilités dans toutes leurs phases.

D'autre part, des expérimentations pourront être menées autour de contrats de développement touristique destinés à lutter contre le phénomène dit « des lits froids, volets clos » observé dans certaines stations et à améliorer l'offre touristique globale. Dans ce cadre, une expertise va être menée par l'Inspection générale des finances et par le Conseil général de l'environnement et du développement durable afin de rendre opérationnelles les principales propositions de la mission que vous mentionnez, en vue de modifications législatives et réglementaires, pour une meilleure mise en tourisme de l'offre d'hébergement existante.

Ces propositions consistent, entre autres, en un zonage plus fin de la destination des constructions dans les plans locaux d'urbanisme, entre « résidences de tourisme » et « hôtels », afin de donner aux maires la possibilité d'orienter les choix de constructions ; en une modulation des règles de copropriété – les discussions sont en cours dans le cadre de la préparation du projet de loi « ELAN » relatif à l'évolution du logement et à l'aménagement numérique – ; en un renforcement du caractère contraignant des conventions d'aménagement touristique ; en la mise en oeuvre d'un contrat territorial de performance énergétique et touristique permettant à des tiers investisseurs de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments à dimension touristique.