Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, le site d'Hagondange en Moselle, qui emploie 480 salariés, était intégré au groupe Ascometal, dont le plan industriel n'a pu être exécuté du fait de l'ouverture d'un redressement judiciaire, le 22 novembre 2017. Ce plan prévoyait déjà la fermeture de l'aciérie présente sur le site d'Hagondange.

Du fait des difficultés financières chroniques d'Ascometal, cette aciérie souffre, vous l'avez dit, d'un important retard d'investissement. Celui-ci se traduirait aujourd'hui par un important besoin d'investissements de remise à niveau, si l'on envisageait une éventuelle poursuite d'activité, alors même que l'aciérie est sous-utilisée par rapport à sa capacité de production.

Il existe en effet en Europe une surcapacité de production d'acier liquide pour les aciers spéciaux. Aussi, Schmolz + Bickenbach, comme Liberty, l'autre candidat à la reprise, prévoyaient, dans les offres remises au tribunal de grande instance de Strasbourg, de réduire cette surcapacité en maintenant la fermeture de l'aciérie prévue par Ascometal.

Le calendrier de cette fermeture, tel que communiqué par Schmolz + Bickenbach dans son offre, serait flexible et n'a pas, à ce jour, été présenté à l'État ni discuté avec l'entreprise. Il devrait en pratique prévoir la continuité de l'approvisionnement des sites servis par l'aciérie, qui seraient alors progressivement servis par les autres aciéries du groupe. Ce calendrier devrait également respecter les engagements pris par le groupe devant l'État, relatifs à la fourniture de clients sensibles, en particulier dans le domaine de la défense.

Par ailleurs, Schmolz + Bickenbach prévoit de réaliser sur le site 26 millions d'euros d'investissements en trois ans pour assurer la compétitivité et le développement du laminoir ainsi que de l'atelier de parachèvement, qui demeureront en service. La concentration de la production d'aciers dans les aciéries de Schmolz + Bickenbach permettra également de réduire significativement les coûts d'approvisionnement du laminoir d'Hagondange et, ainsi, de pérenniser l'avenir du reste du site.

L'État prendra en considération avec une grande bienveillance tout projet de maintien de la production de cette aciérie. Les éventuels soutiens publics ne peuvent toutefois s'envisager que dans le respect de la réglementation. Celle-ci impose en pratique que, dans le domaine de la sidérurgie, l'État ou ses opérateurs se comportent comme des investisseurs avisés en économie de marché. À ce stade, Schmolz + Bickenbach n'a d'ailleurs sollicité aucun financement public pour la reprise d'Ascometal ni pour le financement des investissements importants, supérieurs à 80 millions d'euros, prévus dans l'outil industriel d'Ascometal en France.