Intervention de Delphine Gény-Stephann

Madame la députée, le prix de l'énergie, notamment de l'électricité, est un facteur de compétitivité important pour nos industriels. Aussi le Gouvernement a-t-il souhaité poursuivre les efforts engagés depuis 2014, pour faire de l'énergie un véritable facteur de compétitivité au bénéfice des entreprises industrielles françaises, et plus particulièrement des industries hyper électro-intensives – HEI.

Pour ce faire, la France a pris de nombreuses mesures en faveur des entreprises industrielles intensives en énergie, dont les industries HEI bénéficient largement.

Vous en avez rappelé quelques-uns, madame la députée : le statut d'entreprise HEI, la compensation des coûts indirects, la valorisation de la flexibilité de consommation, c'est-à-dire l'interruptibilité, l'effacement, ou les rabais sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité – TURPE. On peut également citer l'exonération totale de contribution au service public de l'électricité – CSPE – pour certains procédés spécifiques aux industries HEI, ainsi que l'application du taux minimal communautaire de CSPE, soit 0,5 euro par mégawatt-heure.

L'interruptibilité et le rabais sur le TURPE font actuellement l'objet de travaux des services de l'État, notamment de la direction générale de l'énergie et du climat ainsi que la direction générale des entreprises, avec la Commission européenne, pour valider leur conformité aux règles de l'Union européenne sur les aides d'État. C'est une étape nécessaire, pour apporter aux industriels la sécurité juridique indispensable et garantir la pérennité des dispositifs.

Au-delà de ces mesures spécifiques, les contrats compétitifs de long terme sont essentiels pour offrir une visibilité suffisante pour que soient engagés les investissements nécessaires à la compétitivité et à la pérennité des sites.

Ce sujet ne peut s'envisager que si l'Union européenne assure un cadre sûr pour les industries énergo-intensives, en leur permettant de conclure des contrats. La France souligne régulièrement l'importance de ce point auprès des instances européennes. Le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, l'a fait en octobre dernier lors de sa rencontre avec le vice-président de la Commission européenne, M. Sefkovic, chargé de l'Union de l'énergie.

Par ailleurs, la négociation du nouveau règlement européen sur le marché de l'électricité a été l'occasion d'introduire dans la position du Conseil arrêtée le 18 décembre 2017, la possibilité de contrats d'approvisionnement à long terme respectant les règles de concurrence communautaire. Les discussions vont maintenant s'engager avec le Parlement.