Intervention de Sylvie Charrière

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le développement important des écoles hors contrat se poursuit. Cela doit nous interpeller. Un rapport réalisé en 2016 dans l'académie de Versailles a pointé certaines dérives inquiétantes, au regard notamment de la qualité de l'enseignement dispensé, qui n'est parfois pas conforme au droit à l'instruction garanti à l'enfant.

Le statut du hors contrat concerne, entre autres, des écoles confessionnelles mais aussi des écoles aux pédagogies alternatives, des écoles bilingues et même des organismes bien connus de soutien scolaire. Ces établissements ne reçoivent pas de subventions publiques et leurs frais de fonctionnement ne sont pas pris en charge comme c'est le cas pour les établissements privés sous contrat, dont les enseignants sont rémunérés par l'État.

Une circulaire récente a renforcé les contrôles. On devine, à travers ceux-ci, que ce sont surtout les écoles confessionnelles, bien qu'elles ne représentent qu'un quart des écoles hors contrat, qui étaient visées. S'il est important que l'État soit vigilant quant au développement de ce type d'écoles, comment pourrait-il ne pas soutenir des écoles, qui, elles, visent à répondre à une problématique que l'éducation nationale peine parfois à régler, la déscolarisation précoce et l'échec scolaire ? C'est le cas, par exemple, des grands décrocheurs ou bien de certains élèves souffrant de dyslexie ou de troubles de l'attention.

J'ai ainsi pu me rendre dans l'unique école de production d'Île-de-France qui s'occupe de jeunes déscolarisés âgés de quinze à dix-huit ans, aux profils divers – décrocheurs précoces du collège, jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ou bien encore mineurs étrangers non accompagnés. Cette mini-entreprise obtient d'excellents résultats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle – CAP – et, surtout, permet à 100 % des jeunes qu'elle accueille de trouver ensuite un emploi.

Je me suis aussi rendue dans une petite structure de ma circonscription, Les Chrysalides, qui prend en charge des élèves du primaire souffrant de troubles dys en refus scolaire. Elle permet à la grande majorité de ces enfants, suivis par la maison départementale des personnes handicapées – la MDPH – , de réintégrer l'école publique.

Ces établissements rencontrent souvent des difficultés de financement alors qu'ils constituent une voie alternative de réussite et d'insertion et, en ce sens, accomplissent de fait une véritable mission d'utilité publique qui mériterait d'être mise en valeur et soutenue par l'éducation nationale. Si l'État peut et doit contrôler et sanctionner les dérives, il devrait aussi pouvoir, à l'inverse, valoriser les structures vertueuses. Ne faudrait-il donc pas créer un statut intermédiaire qui apporterait une plus grande visibilité et un plus ferme soutien à ce type d'écoles hors contrat ?