Intervention de Sylvie Charrière

J'ai peut-être une piste à vous proposer, monsieur le ministre. Une loi de 2013 a créé dans l'enseignement supérieur un statut d'établissement privé d'intérêt général, qui peut être attribué à des établissements privés à but non lucratif créés par des associations ou par des fondations reconnues d'utilité publique. Ne pourrait-on transposer ce statut à l'enseignement scolaire ?