Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, alors que le Président de la République et le Gouvernement multiplient les communications à propos de l'effort qui serait consacré à l'éducation nationale, force est de constater que les paroles ne se traduisent pas par des actes, en particulier dans les territoires ruraux. Ainsi, dans la région Centre-Val de Loire, nous totalisons 76 ouvertures de classes pour 157 fermetures, soit un solde négatif de 81 fermetures.

Vous allez me répondre que l'on constate une baisse des effectifs dans le premier degré, et qu'en parallèle le nombre d'enseignants augmente. Mais ces constats et ces déclarations d'intentions sont balayés par les signalements journaliers de nos petites communes rurales qui voient leurs classes fermer et les effectifs des classes restantes exploser. L'examen des nouvelles affectations et des dédoublements de classes dans mon département montre d'ailleurs clairement que nos écoles rurales font les frais des dispositifs des réseaux d'éducation prioritaire – REP – et des réseaux d'éducation prioritaire renforcés – REP +.

La situation dans nos collèges n'est guère plus enviable. Ainsi, le collège de Neuville-aux-Bois, malgré un effectif quasi stable, perdra à la rentrée prochaine deux classes, en sixième et en troisième. Ces fermetures sont rendues possibles par un relèvement des seuils d'effectif par division, méthode purement administrative qui permet d'économiser des enseignants au prix de graves conséquences sur la qualité de l'enseignement. Elle compliquera encore davantage les conditions d'apprentissage des élèves dans des classes déjà très hétérogènes et surchargées.

En outre, elle ne tient pas compte des conditions particulières d'accueil des élèves en situation de handicap dont les accompagnants, les auxiliaires de vie scolaire, auront du mal à être accueillis au sein des classes. Elle ne prend pas davantage en considération l'inclusion des élèves du dispositif ULIS – unité localisée pour l'inclusion scolaire – ou de SEGPA – section d'enseignement général et professionnel adapté – , qu'elle rend parfois impossible en raison des capacités d'accueil des salles de cours. Pourquoi, en particulier, les élèves d'ULIS ne sont-ils pas comptabilisés dans les effectifs, alors que leur intégration dans une classe est obligatoire ?

Monsieur le ministre, au-delà de cette dernière question, c'est l'effectivité de l'égalité d'accès à l'éducation qui est en question, en particulier en zone rurale.