Intervention de Jean-Michel Blanquer

Votre question, madame la députée, en comporte plusieurs puisqu'elle concerne à la fois la ruralité et le handicap.

Je tiens tout d'abord à vous dire que, dans le premier domaine comme dans le second, les moyens augmentent à la rentrée prochaine. Il ne m'a pas échappé qu'une campagne politique est en cours qui vise à affirmer le contraire. Je le regrette, car je suis très sincèrement engagé dans la lutte pour la ruralité et pour la vitalité des territoires ruraux. Alors même que nous allons agir, que nous sommes en train d'agir, on cherche à faire croire à l'opinion publique que les moyens destinés à l'école rurale seraient sacrifiés, ce qui est faux. À chaque député, à chaque sénateur qui me pose la même question, depuis plusieurs semaines, je montre à propos du département concerné soit qu'il y a des créations de postes alors que le nombre d'élèves diminue, soit que les réductions du nombre de postes ne sont pas proportionnelles, loin s'en faut, à la diminution du nombre d'élèves. C'est une réalité que tout un chacun peut vérifier par des moyens rationnels.

Bien entendu, il y a des fermetures de classe ; je ne le conteste pas. Il y en a toujours eu, depuis des décennies, sous différents gouvernements – certains que vous avez soutenus, d'autres que vous avez combattus – , et je peux vous prédire qu'il en ira de même au cours des décennies à venir parce que, tout simplement, c'est la vie. Des classes sont fermées, d'autres sont ouvertes, en fonction du nombre d'élèves et de familles qui passent d'un endroit à un autre.

Cela n'interdit pas d'être particulièrement sensible à ce sujet et de veiller de près à ce que les fermetures d'écoles soient le moins nombreuses possible et, quand elles surviennent, se fondent sur un consensus local à partir des réalités constatées. Voilà pourquoi je privilégie actuellement la méthode des contrats départementaux ruraux, qui doivent permettre, dans soixante-cinq départements, une planification pluriannuelle et une prévision qualitative visant à rendre plus attractives les écoles rurales pour que celles-ci contribuent au renouveau de la ruralité.

Mais les chiffres sont là : plus de 3 800 créations de postes dans les écoles primaires à la rentrée prochaine, alors même qu'il y a plus de 32 000 élèves en moins. Le taux d'encadrement à la rentrée prochaine sera donc meilleur que jamais. C'est encore plus vrai dans les départements ruraux : en Lozère, le ratio dit PE – le nombre de postes d'enseignants, en équivalents temps plein, pour cent élèves – sera de 9 l'année prochaine et, dans chaque département rural, le taux d'encadrement va augmenter.

Je trouve inutile et même contre-productif de laisser croire le contraire, car cela ajoute à la désespérance rurale au moment même où nous travaillons à modifier la situation.

S'agissant du handicap, j'ai rappelé l'augmentation des moyens que nous lui consacrons, passés de 800 millions à 1,2 milliard d'euros : il n'y a pas non plus d'économies dans ce domaine, clairement défini comme une priorité.

Vous évoquez la difficulté à accueillir des élèves en situation de handicap, mais il faut d'abord souligner la différence entre les SEGPA et les ULIS.

La SEGPA n'est pas réservée aux élèves en situation de handicap, mais accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes dont l'origine n'est pas nécessairement une situation de handicap. Chaque division de SEGPA accueille seize élèves au maximum.

Un élève est reconnu en situation de handicap s'il dispose d'une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, la CDAPH, instance décisionnelle de la maison départementale des personnes handicapées, la MDPH. Elle peut notamment proposer à la famille une orientation en ULIS.

Les ULIS collège accueillent dix élèves par classe. Dans ce cadre, les élèves bénéficient de temps de regroupement dans l'espace classe ULIS et de temps d'inclusion en sixième, cinquième, quatrième ou troisième, en fonction de leur âge et de leurs compétences. Inscrits dans leur collège, ces élèves font partie des effectifs de l'établissement scolaire : ils ne viennent pas s'y ajouter.

Le nombre global d'élèves que le chef d'établissement pense pouvoir accueillir est estimé compte tenu de la diversité des formations proposées, du cadre pédagogique et des normes de sécurité. Chaque année, le recteur instaure un dialogue de pilotage avec le chef de chaque établissement afin d'ajuster les moyens qu'il lui alloue. La présence de dispositifs ULIS et de SEGPA dans l'établissement scolaire ainsi que les élèves à besoins éducatifs particuliers sont pris en considération.

L'inclusion scolaire est une priorité de ce gouvernement. Il y aura davantage de dispositifs ULIS à la rentrée prochaine ; quant aux SEGPA, je suis moi-même très favorable à ce qu'elles existent, en fonction des réalités de chaque établissement, et je veillerai très attentivement à ce qu'aucune ne disparaisse sans que cela soit justifié par l'évolution du public d'élèves.