Intervention de Nicolas Hulot

Madame la députée, j'ai du mal à vous laisser dire qu'il y aurait deux poids et deux mesures. Mais vous avez raison sur un point : nous ne serons jamais trop exigeants dans ce domaine.

La filière nucléaire française a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros ; elle emploie 220 000 personnes, regroupées en 2 600 entreprises, dont 98 % sont des sous-traitants. La sous-traitance revêt donc ici un caractère stratégique.

L'action du Gouvernement dans ce domaine est double : il veille à la compétitivité du secteur et à la solidité de sa structuration ; il veille aussi, je tiens à le rappeler, à ce que les conditions d'exercice des sous-traitants répondent aux plus grandes exigences de sûreté et de sécurité.

Dans le cadre de la conférence nationale de l'industrie, les acteurs publics ont créé en 2011 un comité stratégique de la filière nucléaire, afin de soutenir les efforts des PME et des micro-entreprises en matière de formation, de recherche, de développement, d'orientation stratégique. Ce comité permet à l'ensemble des acteurs de déterminer les besoins et les enjeux de la filière ainsi que d'apporter des réponses communes aux questions qui se posent.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit dans le code de l'environnement un article qui dispose qu'« en raison de l'importance particulière de certaines activités [… ] un décret en Conseil d'État peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation ».

Ce décret a été publié le 28 juin 2016 ; il prévoit notamment que l'exploitant ne peut confier à un prestataire la maîtrise d'oeuvre de la sûreté et de l'exploitation de son installation. De plus, le décret dispose que « lorsque l'exploitant confie à un intervenant extérieur la réalisation, dans le périmètre de son installation au cours du fonctionnement ou du démantèlement de celle-ci, de prestations de service ou de travaux importants » pour la préservation de la santé, de la sécurité, de l'environnement… « ceux-ci peuvent être réalisés par des sous-traitants de second rang au plus » sauf dérogation expresse obtenue auprès de l'ASN, qui garantit que toutes les conditions de sûreté sont remplies.

La loi s'est de plus attachée à garantir que les conditions de travail et le suivi médical des travailleurs du nucléaire, y compris les sous-traitants et les prestataires, soient du meilleur niveau.