Intervention de Stéphanie Kerbarh

Monsieur le ministre d'État, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production électrique. À la fin de l'année, le Gouvernement doit établir la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – pour la période de 2019 à 2028, c'est-à-dire la politique énergétique qui traduira les orientations et les priorités d'action de l'État pour la gestion de l'ensemble des filières énergétiques. Dans cette programmation pluriannuelle de l'énergie, vous prévoyez de préciser le nombre des réacteurs nucléaires qui seront fermés, de les identifier et de fixer le calendrier.

La durée de vie des réacteurs nucléaires initialement prévue était de quarante ans. Sur la période couverte par la PPE, 50 % des réacteurs du parc nucléaire passeront leur quatrième visite décennale. Les opérations du grand carénage lancé par EDF permettront de garantir la sûreté des centrales et de ces réacteurs. L'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – rendra son avis sur ces prolongations en 2020 ou 2021, donc après l'adoption de la PPE. Comment le Gouvernement entend-il élaborer cette programmation sans disposer du rapport de l'ASN qui permettra d'identifier les réacteurs qui peuvent rester en fonction et ceux qui devront être fermés ?