Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 22 février 2018 à 15h00
Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

J'en profite donc pour vous interroger sur quelques imprécisions soulevées par ma collègue concernant l'aspect fiscal du dossier de Fessenheim. La fermeture de cette centrale privera le territoire de 15 millions d'euros par an de fiscalité, dont celui-ci aurait particulièrement besoin pour mettre en place les outils de la transition. Vous savez le département du Haut-Rhin particulièrement engagé dans le développement des énergies renouvelables.

Comment entendez-vous compenser cette perte fiscale, au-delà du petit engagement pris par M. Lecornu de prolonger de trois à cinq ans la période de lissage concernant la perte de certaines rentrées fiscales ? Quelles libertés entendez-vous accorder aux territoires pour qu'ils mettent en place une fiscalité franche transfrontalière avec l'Allemagne ? Il faudrait situer une zone franche, non entre Mulhouse et Colmar, mais sur le bord du Rhin, où certains espaces fonciers sont particulièrement attractifs à l'échelle européenne. Ils pourraient devenir non un simple hangar logistique de l'activité industrielle allemande, mais la base d'une véritable activité à plus-value, qui créerait de la richesse en Alsace.

Enfin, quelle attention particulière allez-vous porter aux 2 200 salariés actuellement en grève de la centrale nucléaire de Fessenheim, auxquels je rends hommage, et aux 5 000 emplois qui seront concernés par une baisse de salaire, comme ils l'ont déjà été en 2012, ainsi que l'a révélé une enquête de l'INSEE ?

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