Intervention de Jean-Yves le Drian

Madame la députée, les autorités françaises suivent avec la plus grande attention la situation de M. Hamouri, détenu par les autorités israéliennes depuis le 23 août et placé en détention administrative. M. Hamouri bénéficie, comme l'ensemble des Français détenus à travers le monde qui en font la demande, de la protection consulaire, prévue par la convention de Vienne. Il a pu, à ce titre, recevoir des visites régulières des autorités consulaires françaises, la dernière datant du 15 février. Les autorités françaises ont également été représentées à chacune des audiences publiques où M. Hamouri a comparu.

Par ailleurs, nous n'avons cessé, depuis l'arrestation de M. Hamouri, de transmettre des demandes précises aux autorités israéliennes, pour qu'il soit mis fin au régime de sa détention administrative, qui ne lui permet pas d'accéder aux charges retenues contre lui. Nous demandons également que l'ensemble de ses droits soient respectés et que sa famille, en particulier son épouse et son fils, puissent lui rendre visite.

Enfin, à la suite du transfert de M. Hamouri vers la prison de Megiddo, le 31 décembre dernier, nous avons appuyé la demande de ses proches qui souhaitent qu'il puisse retourner au centre de détention de Qeziot, où il se trouvait précédemment et où il pouvait plus facilement recevoir des visites, en particulier celles de sa famille. Cette demande, que nous avons soutenue avec force, a été satisfaite à la fin du mois de janvier.

Concernant enfin la détention administrative, nous appelons les autorités israéliennes à respecter la quatrième convention de Genève, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Nous soulignons à cet égard que l'utilisation abusive et systématique de la détention administrative porte atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense.