Intervention de Éric Girardin

Monsieur le ministre, l'accord sur le nucléaire Iranien a été, après douze ans d'âpres négociations, une victoire diplomatique exceptionnelle, une énorme avancée en faveur de la paix, tout autant que l'engagement de non-prolifération nucléaire un gage de sécurité au Moyen-Orient et dans le monde.

En 2015, cet accord conclu entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les États-Unis, l'Iran, la Chine et la Russie a permis d'obtenir de l'Iran, d'une part, la limitation de l'enrichissement d'uranium et de la production du plutonium et, d'autre part, l'accroissement des contrôles réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA.

En contrepartie, l'Iran a pu bénéficier de la levée progressive des sanctions appliquées par l'ONU, l'Union européenne ou les États-Unis. La population iranienne a pu sortir de son isolement. La France a un lien historique avec l'Iran et est rapidement devenue son quatrième partenaire économique, grâce à des entreprises comme Total, Vinci, Renault, PSA Peugeot-Citroën, ou Airbus.

Le président des États-Unis veut se retirer de l'accord, ou du moins le modifier, alors que l'AIEA a indiqué qu'il était respecté, information confirmée par António Gutteres, le secrétaire général de l'ONU. Les États-Unis invoquent des tirs de missiles balistiques iraniens, mais ce sujet n'a aucun lien avec l'accord. Donald Trump est soutenu par les monarchies sunnites du Golfe, qui dénoncent le financement du Hezbollah, tout comme ses liens avec la Syrie. Un délai de cent vingt jours, qui expirera le 12 mai, a été donné aux Européens pour adhérer à ses propositions de modification.

En quête de plus de liberté politique et sociale, mais aussi dans l'attente d'une reprise économique bénéficiant à tous, la population jeune et urbaine de l'Iran se révolte aujourd'hui et aspire surtout à de nouveaux liens avec le reste du monde, que lui ouvre cet accord.

Monsieur le ministre, quelle est la position de la France et des Européens sur les propositions américaines ? Les mouvements sociaux en cours en Iran sont-ils perçus comme une menace supplémentaire sur l'accord ? Quelles seraient les conséquences du retrait des États-Unis sur le multilatéralisme, sachant que l'accord international est respecté ? Enfin, quelles sanctions seront applicables aux entreprises qui continueront d'entretenir des relations commerciales avec l'Iran, et qui sont aussi installées sur le sol américain ou qui libellent leurs transactions en dollar ?