Intervention de Constance Le Grip

Monsieur le secrétaire d'État, ravagé depuis les années 1980 par des guerres à répétition et un long embargo, l'Irak a à affronter le gigantesque défi de sa reconstruction. La conférence internationale qui s'est déroulée au Koweït il y a dix jours a permis de donner une estimation du montant nécessaire à la reconstruction de l'Irak, qui est de l'ordre de 72 milliards d'euros. À cette occasion, M. Le Drian a indiqué que la France « doit maintenant être là pour rebâtir le pays et en premier les régions reprises aux djihadistes ».

Dans un pays où les communautés sont fragmentées et qui doit relever, entre autres défis, celui de la lutte contre la corruption, le rôle de la France devra être à la fois actif et très suivi dans le temps.

Nous devrons être plus particulièrement attentifs à ce qui se passera dans certaines régions, je pense à Mossoul – vous permettrez à la vice-présidente de la commission des affaires culturelles que je suis de penser à l'université et aux bibliothèques de Mossoul – ou à la plaine de Ninive. Cette zone est en effet fortement disputée, vous le savez, certains chrétiens d'Irak s'inquiétant d'une tentation de « mettre la main » sur la plaine de Ninive, véritable foyer du christianisme oriental. Des sites importants sont à reconstruire, je pense notamment au site archéologique de Nimroud, détruit par Daech, ou au tombeau de Jonas. J'ai aussi une pensée pour le séminaire dominicain de Mossoul, fondé en 1750. Les Dominicains ont, avec le Centre numérique des manuscrits orientaux, littéralement sauvé 8 000 manuscrits syriaques, chaldéens et arméniens.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner les grandes lignes de l'action de notre pays, notamment pour la reconstruction de l'université de Mossoul ?

De plus, ce patrimoine doit aussi être protégé des trafics divers, qui ont contribué et contribuent toujours au financement du terrorisme. Si l'existence d'un arsenal législatif français permet de lutter contre l'importation de biens trafiqués, il existe également un projet de règlement européen relatif au contrôle de l'importation des biens culturels : il offre l'occasion de travailler à une dimension européenne renforcée.

Pouvez-vous nous confirmer que la France soutient ce projet de règlement européen, notamment le double niveau de contrôle, fondé, d'une part, sur une licence d'importation et, d'autre part, sur un dispositif d'auto-certification ? Pensez-vous par ailleurs que la France pourra faire converger nos partenaires européens vers un système dans lequel les dispositions relatives aux contrôles douaniers prévus dans ce projet de règlement seront alignées sur celles du code des douanes de l'Union européenne ? Bien que technique, cet enjeu est majeur pour disposer d'un cadre européen véritablement harmonisé en matière de contrôle des biens culturels.