Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je rappelle que cette question du statut de Jérusalem devrait être réglée dans le cadre d'un accord de paix définitif entre Israéliens et Palestiniens permettant l'établissement de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États.

Dans l'attente d'un règlement négocié et en vertu du droit international – nous avons tous présente à l'esprit la résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies de 1980 – , la France, comme l'ensemble de la communauté internationale, à quelques exceptions près, ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem.

Comme vous le savez, la France n'a pas approuvé la décision américaine et le Président de la République s'est exprimé clairement à ce propos le jour même de cette décision, qui ne change pas la position de la France ni celle de la communauté internationale et ne modifie pas le droit international. La question qui se pose est de savoir si elle est susceptible de contribuer à la résolution du conflit.